La ministre de l'outre-mer,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 21 ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer,
Arrête :

Art. 1er. - Il est institué au sein de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer une commission d'appel d'offres.

Art. 2. - Sont membres de cette commission :
a) Avec voix délibérative :
- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ou son représentant, président ;
- le sous-directeur des affaires administratives et financières ou son représentant ;
- le chef du bureau des affaires financières ou son représentant ;
- le chef du bureau des affaires immobilières et des moyens des services ou son représentant ;
b) Avec voix consultative :
- le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- le contrôleur financier ou son représentant.
Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à y siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.

Art. 3. - Les membres de la commission ainsi que les personnes assistant de droit ou invitées, le cas échéant, à y siéger à titre consultatif sont convoqués par le sous-directeur des affaires administratives et financières.
Le secrétariat des réunions est tenu par un agent désigné par le sous-directeur des affaires administratives et financières lors de l'envoi de la convocation.

Art. 4. - La commission peut valablement se réunir dès lors qu'au moins trois de ses membres assistent à la séance.

Art. 5. - L'arrêté du 11 février 1991 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis d'appel d'offres de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est abrogé.

Art. 6. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2002.